- faveur fiscale
- fналоговая льгота
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat — Loi TEPA loi TEPA ou « paquet fiscal » Titre Loi n° 2007 1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat Code NOR : ECEX0755909L Pays France Type Loi or … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour la réforme fiscale » — Initiative populaire fédérale Pour la réforme fiscale (initiative populaire en faveur d une imposition plus équitable et de l abolition des privilèges fiscaux) Déposée le : 19 mars 1974 Déposée par : Alliance des Indépendants Contre… … Wikipédia en Français
Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale — Succursale d UBS à Zoug, Suisse. Zoug est connu pour être une étape du « sandwich néerlandais »; par ailleurs, UBS a été poursuivie par le gouvernement des Etats Unis pour avoir favorisé la fraude fiscale de citoyens américains, avant d … Wikipédia en Français
Naoto Kan — 菅 直人 Naoto Kan en 2010 Mandats 61e Premier ministre du Japon … Wikipédia en Français
Hirohisa Fujii — 藤井 裕久 Mandats 9e Ministre des Finances du Japon … Wikipédia en Français
Impôt de solidarité sur la fortune — Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net imposable supérieur à 1,3 million d’euros au 1er… … Wikipédia en Français
Kaoru Yosano — 与謝野 馨 Mandats Ministre d État à la Po … Wikipédia en Français
Élections législatives japonaises de 2003 — Carte des circonscriptions remportées par parti : ■ PLD ■ PDJ ■ Kōmeitō ■ NPC ■ PSD ■ Indépendants Les 43e élections de la … Wikipédia en Français
Fiscalite des fusions en France — Fiscalité des fusions en France Sommaire 1 Le régime de droit commun 2 Le régime de faveur 3 Les critères de choix entre les deux régimes 3.1 … Wikipédia en Français
Fiscalité Des Fusions En France — Sommaire 1 Le régime de droit commun 2 Le régime de faveur 3 Les critères de choix entre les deux régimes 3.1 … Wikipédia en Français
Fiscalité des fusions en France — Sommaire 1 Le régime de droit commun 2 Le régime de faveur 3 Les critères de choix entre les deux régimes 3.1 … Wikipédia en Français